Conditions générales de ventes

A noter que lors de toutes inscriptions, l’élève accepte les conditions suivantes :

Conditions générales de prestation de service du « Coin des arts » Rue du Ménil 1, 1420 Braine-l’Alleud, SRL Pierre Papiers Ciseaux.

Sauf conditions particulières convenues individuellement entre les parties et faisant l’objet d’un écrit, seules les conditions énoncées ci-dessous sont applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Concernant les cours et ateliers :

L’inscription aux cours ou ateliers dispensés par « Le Coin des Arts » est valable pour une année académique, débutant de la dernière semaine du mois de septembre et prenant fin la dernière semaine du mois de juin.
La demande d’inscription doit être introduite par le biais du site internet ou, si c’est impossible, par e-mail à l’adresse suivante : info@lecoindesarts.be avec vos coordonnées complètes (nom du participant, adresse,e-mail et téléphone).
L’inscription ne sera définitive qu’à compter de la réception minimum d’un acompte de 50 € sur le compte bancaire du « Coin des Arts » dont les coordonnées seront communiquées sur l’accusé de réception de la demande d’inscription.
Le prix indiqué pour les cours ou ateliers donnés au Coin des Arts est annuel, néanmoins nous vous proposons de pouvoir payer de manière échelonnée par trimestre ou par mois. Votre choix de paiement devra être mentionné lors de l’inscription par e-mail et devra être honoré au plus tard soit pour le premier cours de l’année, soit le premier jour du trimestre ou du mois en fonction de l’option choisie. Pour les paiement mensuel, merci de réaliser un ordre permanent afin d’éviter les oublis.
En cas de retard ou de défaut de paiement, « Le Coin des Arts » se réserve le droit de refuser l’entrée à l’élève. Dans le cas où l’élève ne régularise pas sa situation; « Le coin des Arts » se réserve le droit d’appliquer les points suivant des conditions générales :
En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le cours, celui-ci ne sera pas remboursé, et ce à titre de dédommagement.
Sauf cas de force majeure, l’élève ne pourra annuler son inscription en cours d’année que moyennant la notification du congé 15 jours avant la fin du trimestre en cours. A défaut de respecter ce délai, une indemnité équivalente au nombre de mois restant à échoir sera due.
En cas de non paiement des cours ou ateliers dûs, un premier rappel gratuit vous sera envoyé par e-mail à partir duquel, vous aurez 14 jours calendrier pour faire le versement sans frais supplémentaires. Au delà de ce délais, chaque rappel suivant vous sera facturé au tarif légal suivent : deuxième rappel : 5,00€, troisième rappel : 6,00€ et 7,50€ à partir du quatrième rapel. Une indemnité forfaitaire de 20€ vous sera également réclamée en supplément passé ce délais de 14 jours calendrier. Le Coin des Arts se réserve le droit de faire appel à son syndicat (SNI) et d’entamer des poursuites judiciaires en cas de non paiement au delà du quatrième rappel.
Dans le cas où le professeur chargé du cours se voit contraint d’annuler celui-ci, « Le Coin de arts » proposera soit le remplacement du cours à une autre date, soit le remboursement du cours concerné.

Concernant Les stages :

L’inscription aux stages doit être introduite par le biais du site internet ou, si c’est impossible, par e-mail à l’adresse suivante : info@lecoindesarts.be avec vos coordonnées complètes (adresse, e-mail et téléphone).
L’inscription aux stages ou atelier d’un après-midi au « Coin des Arts » ne sera validée qu’à la réception du montant total de celui-ci.
L’inscription aux stages de plusieurs jours au « Coin des arts » ne sera validée qu’à la réception d’un acompte minium de 50 €. Le solde sera payé au plus tard lors du premier jour de stage.
Pour toute annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage, le montant payé ne fera l’objet d’aucun remboursement, et ce à titre de dédommagement (sauf si un remplaçant est proposé).
En cas de retard ou de défaut de paiement, « Le Coin des arts » se réserve le droit de refuser l’entrée à l’élève.
En cas de non paiement des stages ou ateliers dûs, un premier rappel gratuit vous sera envoyé par e-mail à partir duquel, vous aurez 14 jours calendrier pour faire le versement sans frais supplémentaires. Au delà de ce délais, chaque rappel suivant vous sera facturé au tarif légal suivent : deuxième rappel : 5,00€, troisième rappel : 6,00€ et 7,50€ à partir du quatrième rapel. Une indemnité forfaitaire de 20€ vous sera également réclamée en supplément passé ce délais. Le Coin des Arts se réserve le droit de faire appel à son syndicat (SNI) et d’entamer des poursuites judiciaires en cas de non paiement au delà du quatrième rappel.
Dans le cas où le professeur chargé du stage se voit contraint d’annuler celui-ci, « Le Coin des Arts » proposera soit de postposer la somme à un autre stage soit le remboursement.